Modernisation - Installation- Vie des exploitations

Plan bâtiments

 

L'appel à projets est clos depuis le 04/09/2020

 

L’aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage vise à soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles.

Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

Ce dispositif d’aide est essentiel pour assurer la pérennité de la production laitière dans les zones laitières fragiles. Il est également conçu pour favoriser le développement de productions d’élevage peu présentes en Franche-Comté et pour soutenir les filières en déficit de renouvellement.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra votre dossier inéligible.

Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date de signature du compte-rendu du comité régional de sélection des dossiers. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.