Foncier et Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

 

Retrouvez ici les informations concernant l’action de la DDTDirection Départementale des Territoires en matière de foncier agricole, les travaux sur les friches agricoles, et les informations relatives à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Les services de l’Etat travaillent à la préservation des terres agricoles, et plus généralement des espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Ce travail est tout d’abord mené au travers de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, dont le secrétariat est effectué par la DDTDirection Départementale des Territoires.

La DDTDirection Départementale des Territoires mène également des travaux en lien avec le foncier agricole : recensement des friches agricoles du département, travail sur le foncier en zones humides tourbeuses, etc

 

CDPENAF

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.

Actions sur le foncier agricole

Retrouvez ici les travaux des services de l'Etat sur les friches agricoles, la CCA, et d'autres sujets afférents au foncier agricole et à sa préservation

 

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.