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Calamités

 

En cas d’aléa climatique exceptionnel, le dispositif « calamité agricole » permet d’indemniser une partie des pertes des exploitants agricoles touchés par le sinistre. Il peut s’agir de pertes de récolte ou des pertes de fonds (perte des moyens de production). Le dispositif va connaître une réforme profonde, en lien avec celle de l’assurance récolte, dans les années à venir.

Tous les risques climatiques ne sont pas pris en compte sur toutes les productions et il existe une articulation avec le régime assurantiel (pour plus d’informations contacter la DDTDirection Départementale des Territoires).

Pour bénéficier d’un soutien, la perte physique de récolte doit atteindre au moins 30% et la perte de produit brut de l’exploitation, calculée avec un barème départemental, 13 %.

Les « calamités agricoles » ont été déployées dans le Doubs en 2016 (Pluie et manque de soleil /apiculture), 2017 (gel/pépinières et arboriculture fruitière), 2018 (sécheresse/ fourrages), 2019 (gel/ pépinières forestières et apiculture), 2021 (gel/ apiculture).

Bilan du dispositif « calamités agricoles » 2021

Un gel sévère a touché le département en avril 2021 et fortement impacté la production apicole.

Une mission d’enquête conduite par la DDTDirection Départementale des Territoires a évalué un taux de pertes à 83 %. Le dispositif calamités agricoles pour pertes de récolte en apiculture a été mis en œuvre. 25 apiculteurs professionnels ont pu percevoir un soutien de 190 267€ ce qui représente une moyenne d’environ 7 900€ par exploitation.

Bilan du dispositif « calamités agricoles » 2018

Relatif à l'épisode de sécheresse qu'à connu le département du Doubs entre juin et septembre 2018

Ci-dessous le communiqué de presse :

> 2018_CP_bilan_calamité sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.