Aides de la politique agricole commune (PAC)

Télépac

 

Le site TELEPAC permet aux exploitants d’effectuer leurs déclarations PAC annuellement. Il est disponible ici :

Les déclarations d’aides animales (ovins, caprins et bovins) commencent début janvier. Elles s’achèvent fin janvier pour les ovins et les caprins et se poursuivent jusqu’à mi-mai pour les bovins, que les troupeaux soient laitiers ou allaitants. La période de déclaration des surfaces s’étend de début avril à mi-mai. Chaque année, la DDTDirection Départementale des Territoires communique les dates précises aux exploitants.

Toutes les demandes d’aides s’effectuent en ligne. Les exploitants peuvent les réaliser en autonomie. Un numéro vert est à leur service pour répondre à leurs questions.

Des « organismes de service », référencés par la DDTDirection Départementale des Territoires et l’ASP (agence de service et de paiement) proposent aussi des prestations de déclaration.

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.