Aides de la politique agricole commune (PAC)

PAC 2023-27

 

Retrouvez les informations sur la PACPolitique agricole commune 2023-27, les diaporamas de présentation, les dates de réunion, ...

Retrouvez le diaporama présenté en réunions PACPolitique agricole commune de novembre 2022 ci-dessous :

> PPT Reunions PACPolitique agricole commune 2022 DDT25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb

Après une longue concertation avec les organisations professionnelles et les ONG, puis des négociations entre Paris et Bruxelles, la Commission européenne a approuvé officiellement, le 31 août, le Plan stratégique national (PSN) français pour la prochaine programmation PAC

Entrant en vigueur dès le 1er janvier 2023, le Plan Stratégique National français doit permettre de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation PAC (2014-2022) et d’aller plus loin dans leur concrétisation. Il vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole dans l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire, et de mieux répondre aux attentes de la société.

Le PSN porte trois ambitions principales :

Une ambition économique :

Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir ce filet de sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.

Une ambition environnementale :

L’ambition environnementale de la PAC est renforcée pour répondre aux grands enjeux que constituent la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets, ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.

Une ambition sociale :

Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.

L’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC permettra de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence.

Enfin, le PSN porte de nombreuses simplifications par rapport à la PAC 2014-2022, dont le principe du droit à l'erreur, qui permettra de renforcer le lien de confiance entre l'administration et le bénéficiaire.

Plus d’informations sur le sujet, ainsi que le texte du PSN validé, sont disponibles sous le lien :

https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Une vidéo réalisée par la DDT70 est également disponible ici :

(https://www.canva.com/design/DAFIXBAkj0w/hcHM-nbr5HB-u_mD6wcPZQ/watch?utm_content=DAFIXBAkj0w&utm_campaign=share_your_design&utm_medium=link&utm_source=shareyourdesignpanel )

ou en téléchargement ici :

https://we.tl/t-WZt7oto90G

Les grandes évolutions de cette nouvelle programmation PACPolitique agricole commune avaient été présentées dès mars dernier par la DDTDirection Départementale des Territoires et la CIA 25-90 lors des réunions PACPolitique agricole commune terrain 2022.

En complément, la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs en lien avec la Chambre d’Agriculture 25-90, organise plusieurs réunions de présentation détaillée du nouveau PSN, et de ses implications pour la campagne PACPolitique agricole commune 2023

Secteur Horaires Lieu
Mardi 29 novembre
Grand Besançon Métropole - Val Ognon 9h30 - 12h00 Amphithéâtre Lycée de Dannemarie sur Crête

Baume les Dames -

Rougemont

14h00 - 16h30 Grande salle de l'Association des Pirates de Cour, 11 rue du docteur Butterlin BAUME LES DAMES
Mercredi 30 Novembre

Pontarlier – Frasne -

Mouthe

9h30 - 12h00 Salle des Fêtes, LABERGEMENT SAINTE MARIE
Amancey -Levier 14h00 - 16h30 Salle des Fêtes, CHAPELLE D'HUIN
Jeudi 1er décembre
Morteau –Le Russey 9h30-12h00 Salle des Fêtes, 15 rue Foch, LE RUSSEY
Pierrefontaine Les Varans - Vercel - Valdahon 14h00 - 16h30 Salle des Fêtes, EPENOY
Mardi 06 décembre
Clerval - Isle sur le Doubs Montbéliard - Hérimoncourt Audincourt - Pont de Roide 9h30 - 12h00 Salle du foyer Robert Maurice, 31 rue de Dung, BART
Maîche - St Hippolyte 14h00 - 16h30 Salle Ducreux au Château du Désert, MAICHE
Visioconférence Date à venir Lien de visioconférence à venir

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.