Aides de la politique agricole commune (PAC)

PAC 2014-2020-2022

 

La réforme de la PACPolitique agricole commune 2014-2020 dont l’ampleur est sans précédent depuis plus de 10 ans, est entrée pleinement en vigueur en 2015.

Elle a notamment visé une orientation des soutiens en faveur de l'élevage, de l'emploi, de l'installation de nouveaux agriculteurs, de la performance économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

L'entrée en vigueur de la prochaine réforme étant reportée au 1er janvier 2023, les dispositifs de la période 2015-2020 restent d'application pendant la période de transition, qui concerne les années 2021 et 2022. Le budget alloué aux aides de la PACPolitique agricole commune pendant cette période de transition a été revalorisé à hauteur de 9,8 milliards d'euros de crédits européens par an pour les années 2021 et 2022, dans le contexte des actions engagées au sein de l'Union européenne pour la relance de l'économie. Des moyens supplémentaires ont ainsi été obtenus pour le développement rural, qui permettront d'accompagner concrètement la relance dans les territoires.

Fiches pédagogiques

Les fiches de communication sur le contenu de la PACPolitique agricole commune ont été actualisées en avril 2021 pour tenir compte des évolutions intervenues depuis 2015.

Supports de présentation des réunions terrains pour la PAC

En 2022, 5 réunions d’information et 1 webinaire ont été co- animés par la DDT25 et la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort.

 

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.