Aides de la politique agricole commune (PAC)

Campagne PAC 2022

 

Déclaration du dossier surface PACPolitique agricole commune 2022 avec télédéclaration obligatoire entre le 1er avril et le 16 mai 2022

NB : Les documents des réunions PAC 2022 sont disponibles sous l’onglet page précédente : PAC 2014-2020-2022

Déclaration du dossier surface PAC 2022 avec télédéclaration obligatoire

La campagne de déclaration du dossier surface PAC a débuté le 1er avril et s’effectue exclusivement par internet sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette déclaration permet aux agriculteurs de demander des aides surfaciques (paiements de base...), des aides couplées végétales ainsi que des soutiens du 2ème pilier (Bio, MAEC, ICHN…). Pour obtenir les aides couplées animales (bovins laitiers et bovins allaitants), une déclaration spécifique doit aussi être établie.

En cas de transfert de droits à paiement de base (DPB) ou de demande d’accès à la réserve, des formulaires papier correspondants doivent être envoyés à la DDT . Ces formulaires sont disponibles sur le site télépac– onglet formulaires et notices. 

En cas de difficulté d’accès au dossier télépac ou en cas de questions relatives à la déclaration PAC, la DDT reste à votre disposition au numéro vert 0800 221 371, ou au 03 39 59 55 30/29 et par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr .

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.