Aides de la politique agricole commune (PAC)

3STR - Monitoring

 

Le dispositif de monitoring, ou 3STR, entrera en vigueur dans le cadre de la future programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027. Une année de test est prévue en 2022. Vous pouvez donc être amenés à être sollicités par la DDTDirection Départementale des Territoires sur ce sujet. Cet onglet relaie les informations communiquées par l’ASP à ce sujet.

L’ASP a communiqué à ce jour de façon générique sur le principe du monitoring et sur son calendrier de mise en place. Ces éléments ont été communiqués lors des réunions PACPolitique agricole commune 2022 dans le Doubs.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les éléments de l’ASP sur le sujet :

  • Une vidéo expliquant l'expérimentation photo géolocalisée en l'inscrivant dans le processus global du 3STR Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y
  • Un flyer de présentation :

> 2022_Flyer_Monitoring - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.