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Aides de la politique agricole commune (PAC)
Retrouvez ici des informations relatives à la PACPolitique agricole commune 2015-2020, à la future réforme de la PACPolitique agricole commune 2023-2027, à la conditionnalité, ainsi qu’un lien vers le site Telepac
Depuis plus de 40 ans, la PACPolitique agricole commune, qui a connu des réformes successives pour s’adapter à l’évolution des économies, des agricultures et des attentes des citoyens, accompagne notre quotidien. Elle permet une alimentation sûre, variée et de qualité, un secteur agroalimentaire performant qui fait de la France la 3e puissance agricole mondiale, des territoires ruraux préservés et actifs, une prise en compte croissante de l’environnement et des ressources naturelles.
![en savoir plus sur [PAC 2014-2020-2022]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
PAC 2014-2020-2022
La réforme de la PACPolitique agricole commune 2014-2020 dont l’ampleur est sans précédent depuis plus de 10 ans, est entrée pleinement en vigueur en 2015.
Télépac
Le site TELEPAC permet aux exploitants d’effectuer leurs déclarations PAC annuellement. Il est disponible ici :
Future PAC
Les travaux sur la future Programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027 sont en cours au niveau national et européen
Campagne PAC 2022
Déclaration du dossier surface PACPolitique agricole commune 2022 avec télédéclaration obligatoire entre le 1er avril et le 16 mai 2022
3STR - Monitoring
Le dispositif de monitoring, ou 3STR, entrera en vigueur dans le cadre de la future programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027. Une année de test est prévue en 2022. Vous pouvez donc être amenés à être sollicités par la DDTDirection Départementale des Territoires sur ce sujet. Cet onglet relaie les informations communiquées par l’ASP à ce sujet.
Conditionnalité
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
informations complémentaires
Nouvelles Zones vulnérables Nitrates
L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.
Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.
Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).
Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.