Aides à l’installation

 

Retrouvez ici les formulaires et informations pour la constitution de dossiers DJA et AITA

Les types d’opération « dotation jeunes agriculteurs » visent à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR.

Les demandes sont à déposer au guichet unique de la DDTDirection Départementale des Territoires du siège de l’exploitation. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

> La notice est disponible sur le site de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne Franche Comté au lien suivant :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-Dotation-aux
> Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Région :
https://www.europe-bfc.eu/dispositif/dotation-jeunes-agriculteurs/

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.