Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification

Réduction des intrants

 

L'appel à projets est clos depuis le 20/04/2022.

 

A titre d'information, veuillez trouver ci-dessous l'information communiquée lors du dernier appel à projet.

L’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires). Pour cela, elle vise à :

  • favoriser les investissements collectifs dans des matériels d’épandage des engrais de ferme permettant la maîtrise du dosage et la réduction des pertes par volatilisation,
  • inciter à l’adoption de pratiques agricoles alternatives à l’emploi d’herbicides par l’achat de matériels spécifiques,
  • favoriser les investissements en matériels qui permettent de développer la mise en place de cultures intermédiaires qui améliorent les qualités agronomiques du sol (propriété physique, chimique et biologique) en favorisant l'accumulation de matière organique et en fixant de l'azote atmosphérique,
  • réhabiliter et planter des haies avec des essences locales adaptées, réservoirs d’insectes auxiliaires qui permettent de lutter contre les ravageurs des cultures, de diminuer l’évapotranspiration des cultures et la verse des céréales par l’effet brise vent.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide complète par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra votre dossier inéligible. Seules les études préalables peuvent être réalisées préalablement au dépôt du dossier complet.

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.