Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification

Plan bâtiments

 

L'appel à projets est clos depuis le 04/09/2020

 

L’aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage vise à soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles.

Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

Ce dispositif d’aide est essentiel pour assurer la pérennité de la production laitière dans les zones laitières fragiles. Il est également conçu pour favoriser le développement de productions d’élevage peu présentes en Franche-Comté et pour soutenir les filières en déficit de renouvellement.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra votre dossier inéligible.

Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date de signature du compte-rendu du comité régional de sélection des dossiers. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.