Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification

Diversification

 

L'appel à projets est clos depuis le 2 mai 2022.

 

A titre d’information ce dispositif concerne les porteurs de projets qui souhaitent réaliser des investissements destinés :

  • À encourager les exploitations à développer des productions peu présentes en Franche-Comté car elles conduisent à créer une autre valeur ajoutée dans une région où la production laitière bovine est dominante (Mesure 41D),
  • À améliorer la valorisation des productions des exploitations par la transformation à la ferme et la commercialisation des produits agricoles, afin de permettre aux producteurs de bénéficier de la valeur ajoutée ainsi créée (Mesure 42B),
  • À créer des activités non agricoles en complément de l’activité de production pour favoriser l’emploi dans les zones rurales (Mesure 64C).

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide complète par la DDT rendra votre dossier inéligible.

Pour toute question vous pouvez contacter la DDT par mail à ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr ou par téléphone au 03 39 59 55 36 ou 56 49

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.