Haies et bosquets sur parcelle agricole : Règlementations applicables en cas de travaux
Mise à jour le 29/06/2021
Les haies et les bosquets sont protégés par plusieurs réglementations qui se combinent et qu’il est impératif de connaître avant d’envisager toute intervention, y compris l'entretien courant.
Pour connaitre les règlementations applicables en cas de travaux envisagés, consultez la plaquette ci-dessous :
> Haies et bosquets sur parcelle agricole : Règlementations applicables en cas de travaux envisagés par les agriculteurs - format : PDF
- 25,64 Mb
> Utilisation des produits phytosanitaires - format : PDF
- 34,96 Mb
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