Les services de l'État
dans le Doubs

Les haies et les bosquets sont protégés par plusieurs réglementations qui se combinent et qu’il est impératif de connaître avant d’envisager toute intervention, y compris l'entretien courant.

Pour connaitre les règlementations applicables en cas de travaux envisagés, consultez la plaquette ci-dessous :