Gestion des haies et bosquets en agriculture

 

Rappel des réglementations, procédures et bonnes pratiques pour la gestion des haies sur parcelles agricoles

Une haie est une structure végétale linéaire composée au minimum d’une strate herbacée et d’une strate arbustive, auxquelles peut s’ajouter une strate arborée.

Un bosquet est une structure végétale composée au minimum d’une strate arbustive, à laquelle peut s’ajouter une strate arborée.

Ces éléments de végétations sont des habitats d’espèces protégées. Un habitat d’espèces protégées, c’est son lieu de vie, nécessaire à sa reproduction, à son repos et à son alimentation aussi longtemps qu’il est utilisé au cours des cycles biologiques successifs.

Pourquoi gérer les haies et les bosquets ? :

Les haies et les bosquets sont des habitats semi-naturels. Sans gestion, ces éléments ont tendance à s’étoffer, à s’élargir et à gagner en hauteur au fil du temps. La gestion des haies et des bosquets, permet de les contenir dans leur espace, évitant ainsi l’envahissement des surfaces voisines. Néanmoins, les haies et les bosquets sont protégés par plusieurs réglementations, mais il convient de retenir la plus restrictive : le Code de l’Environnement.

L’entretien des haies et des bosquets :

L’entretien classique des haies et des bosquets est autorisé sans demande préalable à la DDTDirection Départementale des Territoires. Les haies et les bosquets pouvant être des habitats d'espèces protégées au titre du Code de l’Environnement, leur entretien est à proscrire chaque année entre le 15 mars et le 31 août. Pendant la période d’autorisation, l’entretien ne doit pas modifier la structure globale et profonde de la haie ou du bosquet, c’est-à-dire que l’entretien doit se limiter à la taille des jeunes branches et au prélèvement ponctuel d’arbres et de branches.

L’arrachage des haies et des bosquets :

La destruction des haies par arrachage sans demande préalable est interdite par la conditionnalité des aides de la PACPolitique agricole commune et par le Code de l’Environnement. Pour des travaux de destruction ou déplacement des haies il convient de se rapprocher de la DDTDirection Départementale des Territoires. Sauf cas particuliers l’arrachage d’une haie conduit obligatoirement à une compensation.

La destruction des bosquets par arrachage est interdite par la conditionnalité des aides de la PACPolitique agricole commune et par le Code de l’Environnement. Les seuls travaux massifs autorisés sur les bosquets sont les coupes à blanc, sous certaines conditions très précises. Dans ce cas il convient de se rapprocher de la DDTDirection Départementale des Territoires.

Mail: ddt-telepac@doubs.gouv.fr
Tél : 0339595649

Suite à un travail commun avec la Chambre d’Agriculture 25-90 et les syndicats du département, vous trouverez ci-dessous des tableaux questions/réponses sur l’entretien, l’arrachage et la plantation des haies.

> Questions_reponses_haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Plus d’information sur les plaquettes suivantes :

> La biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Les haies et les bosquets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,64 Mb

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.