Affleurements rocheux et agriculture

 

Les affleurements rocheux sont des particularités géologiques caractéristiques du Massif du Jura. Ils se composent entre autres des têtes de chats, des bancs rocheux et des ensembles de têtes de roche. Ces habitats accueillent une flore et une faune riches et diversifiées qu’il convient de préserver.

En tant qu’habitats potentiels d’espèces protégées, les affleurements rocheux peuvent être protégés par le Code de l’Environnement. Toute destruction doit donc faire l’objet d’une demande préalable à la DDTDirection Départementale des Territoires. Les formulaires de demandes sont accessibles aux liens suivants :

Plus d’informations sur les démarches simplifiées sont disponibles sur cette page :

En zone Natura 2000, la destruction d’affleurements rocheux est soumise à une évaluation d’incidence Natura 2000. Dans ce cas, il conviendra de contacter le service ERNF de la DDTDirection Départementale des Territoires.

Mail : ddt-topo-prairies@doubs.gouv.fr
Tél : 0339595559

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.