Accompagnement des agriculteurs en difficulté – Solid’Agri

 

Retrouvez ici la présentation du dispositif d’accompagnement aux agriculteurs Solid’Agri, les documents associés, ainsi que le cadrage national et diverses informations concernant l’accompagnement des agriculteurs dans le Doubs.

Les crises structurelles et conjoncturelles des dernières années ont fragilisé beaucoup d’exploitations agricoles. Des actions ont déjà été développées dans le cadre du plan de soutien à l’élevage. La profession agricole, avec la DDTDirection Départementale des Territoires, a souhaité cependant aller plus loin avec une détection plus précoce afin d’agir le plus en amont possible, via le dispositif Solid’Agri

Pour ce faire, elle a défini une procédure de repérage et d’accompagnement des exploitations agricoles fragilisées. Celle-ci repose en partie sur une cellule technique composée par les trois organismes à missions de service public : la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort (CIA) et la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires).

Ainsi, les exploitants rencontrant des difficultés peuvent contacter utilement un de ces trois organismes – voir flyer ci-dessous.

Suite à ce premier contact, un diagnostic initial de la situation sera réalisé gratuitement et conjointement avec l’exploitant et ces trois organismes et a pour objectif d’identifier les préconisations à mettre en œuvre, tant en matière technique, économique que social.

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Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.