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Communes de N à Z

Viéthorey 25-613

Mise à jour le 14/08/2014
 

Commune de

VIÉTHOREY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la lagune de Vergranne sur le territoire des communes de Vergranne et de Viéthorey
 + lettre au Maire de Vergranne
 + Arrêté préfectoral DDTDirection Départementale des Territoires/2013049-0001 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'art. L.214-3 du code de l'Environnement relative à l'épandage des boues de la lagune de Vergranne.
  Éch. de publication : 28/02/2014