Vellerot-lès-Vercel 25-596
Mise à jour le 22/06/2020
Commune de VELLEROT-LES-VERCEL
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODIFICATION DU PROFIL EN TRAVERS D'UN COURS D'EAU. Échéance de publication : 23/10/2020 |