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Communes de N à Z

Vellerot-lès-Vercel 25-596

Mise à jour le 22/06/2020
 

Commune de VELLEROT-LES-VERCEL

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODIFICATION DU PROFIL EN TRAVERS D'UN COURS D'EAU.

  Échéance de publication : 23/10/2020

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