Pont-de-Roide 25-463
Commune de PONT-DE-ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "PLEIN SOLEIL". |
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉE PAR LA POSE D'ENROCHEMENTS. |
ARRÊTÉ n° 25-2019-07-29-011 modifiant l'arrêté 99/DCLE/4B/n°5950 du 15/10/1999 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de PONT-DE-ROIDE.
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX EN BERGE DU DOUBS : POSE DE GRADINS, RAMPE DE MISE À L’EAU ET PROTECTION PAR GÉOTEXTILE BIODÉGRADABLE. |