Accueil > Outils > Communes Loi sur l'Eau > Communes de N à Z > Pont-de-Roide 25-463
  • imprimer cette page

Communes de N à Z

Pont-de-Roide 25-463

Mise à jour le 01/12/2020
 

Commune de PONT-DE-ROIDE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "PLEIN SOLEIL".
  Échéance de publication : 25/04/2019

> doc25-463-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉE PAR LA POSE D'ENROCHEMENTS.
  Échéance de publication : 23/10/2019

> doc25-463-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

ARRÊTÉ n° 25-2019-07-29-011 modifiant l'arrêté 99/DCLE/4B/n°5950 du 15/10/1999 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de PONT-DE-ROIDE.
  Échéance de publication : 04/09/2020

> doc25-463-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX EN BERGE DU DOUBS : POSE DE GRADINS, RAMPE DE MISE À L’EAU ET PROTECTION PAR GÉOTEXTILE BIODÉGRADABLE.
  Échéance de publication : 30/05/2021

> doc25-463-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> doc25-463-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb