- Partager
-
-
-
Palise 25-444
Mise à jour le 20/08/2014
Commune de PALISE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
|
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Auxon-Dessous sur le territoire des communes d'Aulx-lès-Cromary (70), Bonnay (25), Mérey-Vieilley (25), Palise (25) Venise (25) et Vieilley (25).
|