Noirefontaine 25-426
Mise à jour le 18/08/2020
Commune de NOIREFONTAINE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau potable Éch. de publication : 27/08/2019 |
ARRÊTÉ n° DDT25-ERNF-2019-07-10-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA CUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOIREFONTAINE |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UNE BUSE MÉTALLIQUE PAR UN PONT CADRE. |