(La) Planée 25-459
Mise à jour le 21/10/2015
La Planée 25-459
Commune de LA PLANÉE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation de berges avec un enrochement au droit d'un ouvrage de franchissement.
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