Ressortissants européens
Index d'articles
Titres de séjour
Publié le 23/12/2020
Information
Publié le 05/11/2018
Cartes de séjour
Publié le 08/12/2014
Ressortissants européens
Publié le 03/10/2022
Document de circulation pour étranger mineur
Publié le 16/05/2022
Changement d'adresse et duplicata
Publié le 16/05/2022
Renouvellement des titres
Publié le 02/05/2023
Droit de visa de régularisation
Publié le 11/02/2022
Immigration professionnelle : obligations des employeurs
Publié le 05/10/2020
Échanges de permis de conduire étrangers
Publié le 12/09/2013
Listes des pièces à fournir
Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en cliquant sur un des liens donnés ci-dessous en fonction de votre situation (documents PDF avec notice explicative) :
Ressortissants européens et membres de sa famille
première demande ET renouvellement
Attention
Aucun dossier incomplet ne pourra être pris en compte aux guichets d'accueil. Vous devez également apporter les documents originaux avec vous ainsi que la la photocopie de chaque pièce correspondante
A compter du 28/09/2022, les demandes de titres de séjour des travailleurs salariés, citoyens de l'UE/EEE/Suisse se font par voie dématérialisée, ici
Ce titre de séjour est non obligatoire.
Les téléprocédures concernant les titres de séjour pour les étudiants, les travailleurs non salariés, les retraités ou inactifs et les membres de famille UE/EEE/suisse d’un citoyen UE/EEE/suisse seront disponibles fin octobre 2022.
Citoyens européens en France
Tout citoyen de l'espace économique européen (EEE) et tout ressortissant suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant 3 mois en France , sans formalité particulière. Il doit seulement être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. À noter que le citoyen européen ou suisse qui souhaite exercer une activité professionnelle ( salariée ou non salariée) en France n'a pas besoin de titre de séjour ni d'autorisation de travail.
Liste des pays constituant l'EEE, par ordre alphabétique : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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