Listes des pièces à fournir

Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en cliquant sur un des liens donnés ci-dessous en fonction de votre situation (documents PDF avec notice explicative) : 

Ressortissants européens et membres de sa famille
première demande ET renouvellement

A compter du 28/09/2022, les demandes de titres de séjour des travailleurs salariés, citoyens de l'UE/EEE/Suisse se font par voie dématérialisée, ici

Ce titre de séjour est non obligatoire.

Les téléprocédures concernant les titres de séjour pour les étudiants, les travailleurs non salariés, les retraités ou inactifs et les membres de famille UE/EEE/suisse d’un citoyen UE/EEE/suisse seront disponibles fin octobre 2022.

Citoyens européens en France

Tout citoyen de l'espace économique européen (EEE) et tout ressortissant suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant 3 mois en France , sans formalité particulière. Il doit seulement être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. À noter que le citoyen européen ou suisse qui souhaite exercer une activité professionnelle ( salariée ou non salariée) en France n'a pas besoin de titre de séjour ni d'autorisation de travail.

Liste des pays constituant l'EEE, par ordre alphabétique : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.