Echange de permis de conduire non-européen
Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire étrangers
À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.
Vous avez une demande en cours :
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.
Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
Si vous avez adressé votre demande à la préfecture du Doubs, en fonction de la complétude de votre dossier, vous serez contacté par le service en charge de ce type de dossier.
Vous souhaitez déposer une demande :
Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen.
Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.
Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS.
Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.
Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr - page « démarches administratives » rubrique « FAQ : CERT de Nantes/ Échange de permis de conduire étranger ».
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.
Vous trouverez également des informations sur la mise en place de la téléprocédure de demande d’échange de permis de conduire sur les sites www.service-public.fr et www.interieur.gouv.fr
Cas particuliers
Pour les détenteurs de la carte de séjour temporaire « étudiant » ou « consulaire », le permis de conduire étranger est reconnu pendant toute la durée des études ou de la mission. Aussi, le permis de conduire ne sera pas échangé.
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