Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans le département du Doubs

Mis à jour le 27/12/2023

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Les demandes de titre de voyage doivent uniquement être sollicitées en cliquant sur le lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Rubrique : Je demande un document de voyage

Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une taxe de 45 €.

Les titres de voyage biométriques délivrés aux apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans sont valables quatre ans et sont soumis à une taxe de 40 €.

Les titres d'identité et de voyage délivrés aux enfants mineurs de réfugiés ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, présents sur le territoire français et ne bénéficiant pas d'une protection internationale en leur nom sont valables un an et sont soumis à une taxe de 15 €.

Avant le dépôt en ligne, il convient de disposer pour les majeurs d'une carte de séjour, ou pour les mineurs, d’un acte de naissance.

Durant son voyage, l’usager majeur devra, en plus du titre de voyage, être en possession d’un titre de séjour en cours de validité et à son adresse actuelle et, pour les mineurs, d’un DCEM (document de circulation pour les étranger mineur) en cours de validité.

Pour plus d’informations concernant les DCEM, cliquer sur le lien suivant: https://www.doubs.gouv.fr/Demarches/Titres-de-sejour/Document-de-circulation-pour-etranger-mineur


La remise des titres de voyage, pour les usagers domiciliés dans le département du Doubs (arrondissements de Besançon, Montbéliard et Pontarlier),s’effectue tous les après-midi uniquement à l'accueil de la préfecture Besançon de 13h30 à 16h00.

L’usager doit attendre d’être informé par SMS que son titre est prêt. Il doit se munir de son ancien titre, du timbre fiscal demandé et du message reçu. A défaut, le titre ne pourra pas être remis. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de voyage de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.


Pour plus de précisions sur le statut de la personne bénéficiant du droit d'asile, il convient de consulter le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N106