Liste des pièces à fournir en fonction des situations

Mis à jour le 19/12/2023

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.

Télécharger Acte d'engagement PDF - 0,28 Mb - 19/12/2023
Télécharger Respect des principes de la République PDF - 0,04 Mb - 19/12/2023

CARTE DE SÉJOUR « Vie privée et familiale » « Membre de famille »

Télécharger CST1 PDF - 0,16 Mb - 12/07/2021
Télécharger CST2 PDF - 0,21 Mb - 12/07/2021

CARTE DE SÉJOUR « Salarié – travailleur temporaire – entrepreneur/profession libérale »

Télécharger CST3 PDF - 0,21 Mb - 12/07/2021

CARTE DE SÉJOUR « Passeport Talent »

Télécharger CSP1 PDF - 0,38 Mb - 12/07/2021

CARTE DE SÉJOUR « Étudiant » « Étudiant – programme de mobilité »

Télécharger CSP5 PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021

CARTE DE SÉJOUR « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » « autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) »

Télécharger CST9 PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021

CARTE DE SÉJOUR « Visiteur »

Télécharger CST8 PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage »

Télécharger CR1 PDF - 0,18 Mb - 12/07/2021

CARTE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une régularité du séjour »

Télécharger CR2 PDF - 0,18 Mb - 12/07/2021

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Renouvellement »

Télécharger CR3 PDF - 0,13 Mb - 12/07/2021

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN

« Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire »

Télécharger CRA1 PDF - 0,15 Mb - 12/07/2021

« Immigration familiale »

Télécharger CRA2 PDF - 0,15 Mb - 12/07/2021

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS

Télécharger CRA3 PDF - 0,15 Mb - 12/07/2021

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE 10 ANS « Retraité et conjoint de retraité »

Télécharger Liste retraite PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR

Télécharger DCEM PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021