Liste des pièces à fournir en fonction des situations
Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.
CARTE DE SÉJOUR « Vie privée et familiale » « Membre de famille »
CARTE DE SÉJOUR « Salarié – travailleur temporaire – entrepreneur/profession libérale »
CARTE DE SÉJOUR « Passeport Talent »
CARTE DE SÉJOUR « Étudiant » « Étudiant – programme de mobilité »
CARTE DE SÉJOUR « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » « autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) »
CARTE DE SÉJOUR « Visiteur »
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage »
CARTE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une régularité du séjour »
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Renouvellement »
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN
« Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire »
« Immigration familiale »
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE 10 ANS « Retraité et conjoint de retraité »
Liste titre de séjour retraité
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR
Documents listés dans l’article :
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> CST1 - format : PDF - 0,28 Mb - 20/12/2019
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> CST2 - format : PDF - 0,28 Mb - 20/12/2019
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> CST3 - format : PDF - 0,31 Mb - 20/12/2019
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> CSP1 - format : PDF - 0,25 Mb - 20/12/2019
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> CSP5 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
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> CST9 - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
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> CST8 - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
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> CR1 - format : PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019
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> CR2 - format : PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019
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> CR3 - format : PDF - 0,25 Mb - 20/12/2019
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> CRA1 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
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> CRA2 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
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> CRA3 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
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> Liste titre de séjour retraité - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
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> DCEM mars 2020 - format : PDF - 0,28 Mb - 25/06/2020