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Liste des pièces à fournir en fonction des situations

Mise à jour le 12/07/2021
 
 

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.

CARTE DE SÉJOUR « Vie privée et familiale » « Membre de famille »

> CST1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CST2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

CARTE DE SÉJOUR « Salarié – travailleur temporaire – entrepreneur/profession libérale »

> CST3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

CARTE DE SÉJOUR « Passeport Talent »

> CSP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

CARTE DE SÉJOUR « Étudiant » « Étudiant – programme de mobilité »

> CSP5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

CARTE DE SÉJOUR « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » « autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) »

> CST9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

CARTE DE SÉJOUR « Visiteur »

> CST8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage »

> CR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

CARTE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une régularité du séjour »

> CR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Renouvellement »

> CR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN

« Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire »

> CRA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

« Immigration familiale »

> CRA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS

> CRA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE 10 ANS « Retraité et conjoint de retraité »

> Liste retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR

> DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb