Délais et type de manifestation

 
 

Manifestations sportives terrestres avec ou sans moteur

Sont exclus de cette section les manifestations nautiques, aériennes, et toutes les manifestations non motorisées se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sport collectif, sports de combat…).

Pour avoir lieu, une manifestation sportive doit être déclarée ou autorisée selon les cas.

Pour obtenir le récépissé de déclaration ou l’autorisation, l’organisateur doit effectuer les démarches en amont pour respecter les délais fixés par le code du sport.

En fonction du type de manifestation sportive, les délais varient.

A) Pour une manifestation sportive terrestre sans moteur :

LOGIGRAMME1

¹ Une compétition est une manifestation sportive qui comporte un chronométrage et/ou un classement selon la plus grande vitesse, une moyenne imposée ou un horaire fixé à l’avance.

Une randonnée comportant moins de 100 participants n’est pas soumise à déclaration ni à autorisation.

B) Pour une manifestation sportive terrestre à moteur :

 

LOGIGRAMME2

¹ Une compétition est une manifestation sportive qui comporte un chronométrage et/ou un classement selon la plus grande vitesse, une moyenne imposée ou un horaire fixé à l’avance.

² La compétition se déroule sur un circuit non permanent, un terrain, un parcours ou sur un circuit permanent homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation du circuit.

Une randonnée comportant moins de 50 participants n’est pas soumise à déclaration ni à autorisation.

C) Les cas particuliers : les manifestations ambivalentes

Les engins de déplacements personnels motorisés à l’aide d’un moteur électrique, tels que les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique sont aujourd’hui parts intégrantes de notre quotidien.

Une manifestation de vélo ou trottinette avec une assistance électrique légère est catégorisée comme non motorisée. Cependant, lorsque l’assistance dépasse certains seuils de puissances, il devient difficile de déterminer la catégorie dans laquelle rentrent ces manifestations.

Mais les nouvelles délégations attribuées aux fédérations en 2022 ont levé le voile sur une partie des manifestations comprenant des engins à assistance électrique.

Ainsi, les manifestations de VTT à assistance électrique, d’une puissance nominale inférieure à 250W sont affiliées à la fédération française de cyclisme. D’une manière générale, les vélos à assistance électrique sont soumis à la FFC. Cependant, les manifestations de VTT à assistance électrique, d’une puissance nominale supérieure à 250W sont affiliées à la fédération de motocyclisme.

La manifestation sera considérée comme une manifestation motorisée ou non en fonction de la puissance du moteur.

Attention, la « puissance nominale continue maximale » est la puissance maximale sur l’arbre de sortie d’un moteur électrique pendant 30 minutes. Cette puissance mécanique est plus faible que la puissance électrique d’un moteur, car ce dernier a un rendement avoisinant les 70 – 80 %.

En suivant la logique de la réglementation, les disciplines impliquant des moteurs dont la puissance nominale est inférieure à 250W relèvent des fédérations délégataires dont elles dépendraient sans la présence du moteur. Par exemple, une manifestation de trottinettes est affiliée à la fédération française de roller et skateboard. Une manifestation de trottinettes électriques, avec un moteur dont la puissance nominale ne dépasse pas 250W est aussi affiliée à la fédération française de roller et skateboard.

 

LOGIGRAMME3

 

En revanche, si la puissance nominale du moteur de l’engin dépasse les 250W, il convient d’affilier la manifestation à une fédération motorisée en fonction des caractéristiques de l’engin :

- les manifestations d’engins dirigés au moyen d’un guidon sont affiliées à la fédération française de motocyclisme

- les manifestations d’engins dirigés au moyen d’un volant sont affiliées à la fédération française du sport automobile