La facturation électronique

 

Au plus tard en 2020, et dès le 1er janvier 2017 pour les 200 plus grandes entreprises françaises, la facturation électronique s'imposera progressivement aux entreprises à l'égard de leurs clients publics.

Quant aux collectivités locales et à leurs établissements publics, ils devront également être en mesure, comme l’État, d'accepter les factures électroniques.

L’objectif visé est de simplifier, pour les acteurs, publics comme privés, le processus de traitement des factures, tant en émission qu’en réception et de permettre des gains de temps et financiers. En effet, l’Union Européenne chiffre les économies potentielles à 1,5 milliards d’euros pour les 27 pays européens. En outre, beaucoup d’entreprises travaillant pour plusieurs entités publiques, une solution mutualisée constitue une évidente simplification.

Afin de faciliter le passage à la facturation électronique et d’en minimiser le coût, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail informatique mutualisé dénommé CHORUS. Réalisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), cet outil prend en compte les contraintes de gestion propres aux différents acteurs.


Consulter la rubrique "Facturation électronique" sur le site de l'AIFE

Textes de référence :