Régies du secteur public local, compte DFT et moyens modernes de paiement

 
 
L’ouverture d'un compte «Dépôts de Fonds au Trésor» (DFT) pour une régie présente de nombreux avantages pour l'usager mais également pour la collectivité locale et le régisseur.
Alors, n'hésitez pas, dotez vos régies d'un compte DFT et facilitez la gestion de votre collectivité et la vie de vos administrés !

 
         
Offrir à l'usager des moyens modernes de paiement adaptés aux nouveaux modes de vie

L'ouverture d'un compte DFT permet d'y adosser une palette de moyens modernes de paiement déjà largement plébiscités, par les usagers dans le règlement de leurs dépenses courantes, pour leur sécurité et leur flexibilité.

Vous pouvez ainsi choisir entre la carte bancaire, le prélèvement, le paiement par internet, le virement.

Nouveauté 2016 : à compter du 1er juin 2016, une formule de commissionnement spécifique «Petit montant», valable pour l'ensemble des transactions carte bancaire domestiques, qu'elles soient réalisées en mode «contact» ou «sans contact», est mise en place :

Commission commerçant (A + B) A (commission proportionnelle) B (commission fixe)
Commissionnement «Petit montant» Carte française CB < 15€ 0,20 % 0,03€
Cartes françaises > = 15€ et Carte UE 0,25% 0,05€
Carte hors UE 0,50%

  
   
Sécuriser et améliorer le recouvrement des produits locaux

Les moyens modernes de paiement contribuent à limiter les risques rencontrés avec les modes de paiement «traditionnels» (faux billets, chèques impayés...).
Ils permettent également de proposer une alternative au paiement en numéraire pour les montants supérieurs à 300€ (seuil imposé par la loi).

La DGFiP propose une gamme de moyens de paiement adaptée à tous les besoins :

  Caractéristiques Avantages
TIPI (TItres Payables par Internet) ▪ adapté aux créances récurrentes ou occasionnelles ;
▪ paiement possible 24 h/ 24 et 7j / 7 ;
▪ accès au site TIPI via le site internet de la collectivité ou en se connectant à un site sécurisé mis en
place par la DGFiP.
▪ mode de paiement adapté aux habitudes de consommation actuelles ;
▪ répond à une demande forte des usagers.
La carte bancaire ▪ facilite les règlements sur place (campings, musées, piscines, remontées mécaniques, …) ;
▪ adapté aux recettes récurrentes ;
▪ utilisable en paiement d’une facture à l’échéance ou sur la base d’un échéancier (mensualisation).
▪ mode de paiement simple et rapide ;
▪ répond à une demande forte des usagers.
Le prélèvement ▪ adapté aux recettes récurrentes ;
▪ utilisable en paiement d’une facture à l’échéance ou sur la base d’un échéancier (mensualisation).
▪ risques d’impayés réduits ;
▪ amélioration de la gestion de la trésorerie de la collectivité : flux financiers à dates choisies et prévisibles ;
▪ simplicité pour l'usager (pas de déplacement ou d’envoi postal) et tranquillité d’esprit (pas de risque de retard de paiement) ;
▪ exécution gratuite des prélèvements.

 
           
Sécuriser le maniement des fonds par le régisseur

Le développement des moyens modernes de paiement contribue à diminuer les risques liés à la détention d'espèces ou de chéquiers (vol, perte).

L'ouverture d'un compte DFT facilite également les dégagements de fonds par le régisseur de recettes qui peut procéder au reversement d'une partie des fonds, directement par virement bancaire, grâce à une application sécurisée, DFT-Net, sans avoir à se déplacer.

Le régisseur d’avances peut disposer, par ailleurs, d’une carte bancaire pour le règlement de ses dépenses et bénéficier de tous les avantages liés à son utilisation : souplesse, sécurité, paiement à distance, retrait possible de fonds à tout moment dans n'importe quel distributeur bancaire. De plus, grâce à sa carte bancaire, le régisseur d’avances peut approvisionner sa caisse par des retraits, au fur et à mesure des besoins, conformément à l’acte constitutif de la régie qui précise le montant maximum de l’avance autorisée.
             

Offrir un accès en temps réel au compte bancaire et aux opérations de la régie

Avec un compte DFT, le régisseur dispose d'un accès direct et sécurisé, via DFT-Net, à l'ensemble des opérations liées à sa régie, en dépense et en recette, quelque que soit le mode de règlement utilisé.

DFT-Net lui permet une consultation du solde du compte avec un décalage d'un jour seulement.

L'application lui offre également d'autres fonctionnalités, comparables à celles proposées par les banques en ligne :

- consultation du compte de manière simplifiée ou détaillée avec possibilité d'impression ;
- téléchargement de différents documents (RIB / IBAN, bordereaux de remise de chèques, ...) ;
- virements pour les recettes à la place d'un chèque, à tout moment, en quelques clics ;
- possibilité de visualiser les virements émis dans DFT-Net au cours de la journée et si besoin de les supprimer avant l’heure de prise en compte ;
- émission de virements SEPA vers des comptes bancaires externes (autres que des comptes DFT ou Banque de France) tenus dans tout établissement bancaire en France ou à Monaco, sous réserve qu’il ait adhéré au SEPA. A venir

 
Gratuité de la gestion du compte DFT

Cette gratuité concerne tous les services de base : gestion du compte, délivrance de chéquiers, accès à DFT Net, envoi de fichiers, …

Seuls les frais imputés à la DDFiP sont répercutés sur le compte (émission de virements de gros montants, CB, rejets, …).


Pour en savoir plus, contactez votre comptable public.

Vous pouvez également consulter le site www.collectivites-locales.gouv.fr  (rubriques : Finances locales > Droit budgétaire et comptabilités locales / Les recettes / Les dépenses).