Les services de l'État
dans le Doubs

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  Depuis le 1er janvier 2017, les conditions et modalités de consultation du Domaine ont évolué.
• Facture électronique pour les marchés publics : collectivités, entreprises, tous concernés dès 2017!
  Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.
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  Chorus Pro, plateforme mutualisée du secteur public, remplace désormais Chorus Factures.
• Régies du secteur public local, compte DFT et moyens modernes de paiement
  L’ouverture d'un compte «Dépôts de Fonds au Trésor» (DFT) pour une régie présente de nombreux avantages pour l'usager mais également pour la collectivité locale et le régisseur.
  Alors, n'hésitez pas, dotez vos régies d'un compte DFT et facilitez la (...)
• Cantine, ordures ménagères, eau ... Simplifiez-vous leur recouvrement!
  Les inscriptions scolaires ont débuté. C'est le moment de proposer aux parents d'élèves l'adhésion aux paiements dématérialisés (prélèvement et paiement par internet) pour les factures de périscolaire, cantine, transport, ...
• Gagnez en temps et en sécurité grâce au service de vérification en ligne des avis d'impôt!
  Grâce au service de vérification en ligne des avis d'impôt sur le revenu, vous pouvez vérifier rapidement l'authenticité et la "fraîcheur" du document qui vous est présenté (avis d'imposition/de non-imposition ou justificatif d'impôt sur (...)
• Signature électronique des bordereaux de titres et de mandats. Pourquoi pas vous?
  En complément de la dématérialisation de leurs pièces comptables, les collectivités ont la possibilité de signer électroniquement leurs bordereaux de titres et de mandats, permettant ainsi la dématérialisation intégrale de la chaîne comptable avec (...)
• La facturation électronique
  A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics devront être en mesure, comme l’Etat, d’accepter les factures électroniques produites par leurs plus grands fournisseurs.
• Réforme des autorisations d'urbanisme
  À compter du 1er juillet 2015, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite «loi ALUR» va modifier en profondeur l'instruction des autorisations d'urbanisme.