Transport de corps

Mis à jour le 29/06/2022

 

Pour rapatrier un corps à l’étranger (ou en outre-mer), les proches du défunt doivent mandater une entreprise de pompes funèbres. Seuls des professionnels habilités peuvent transporter un corps à l’étranger. Les pompes funèbres doivent faire une demande de transport de corps ou de laissez-passer à la préfecture ou sous-préfecture compétente.

Télécharger Formulaire demande TRANSPORT DE CORPS-LAISSEZ PASSER PDF - 0,09 Mb - 23/06/2022

Où adresser la demande ?

Il faut adresser votre demande en préfecture ou sous-préfecture du lieu de fermeture de cercueil

  • Si la fermeture de cercueil a eu lieu dans une commune de l’arrondissement de Besançon [ lien communes de l’arrondissement de Besançon], la demande doit être adressée par mail à l’adresse : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr

Pièces à fournir

  • Le formulaire complété, revêtu du cachet, daté et signé, à télécharger ci-dessus
  • Le certificat de décès délivré par le médecin
  • L’acte de décès délivré par le maire du lieu du décès
  • L’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès ou du maire de la commune du lieu de dépôt du corps si transport avant mise en bière vers le domicile, la résidence d’un membre de la famille ou une chambre funéraire.
  • Si une obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique, le procès verbal de mise en bière
  • En cas de problème médico-légal, l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le procureur de la République.
  • La copie de l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département

Transport de corps avant mise en bière

Le transport de corps avant mise en bière est autorisé par le maire de la commune où se trouve le corps.

Le transport de corps avant mise en bière ne peut intervenir que dans un délai strict de 48 heures.

Le transport avant mise en bière ne pourra pas être effectué si le médecin qui constate le décès s’oppose au transport de corps avant mise en bière (maladie contagieuse par exemple).

Crémation et transport de corps

Lorsque les proches du défunt souhaitent rapatrier le corps à l’étranger et le crématiser, ils peuvent se confronter à des difficultés une fois le corps rapatrié. Le transport de corps à l’étranger nécessite un cercueil métallique, ce qui le rend impossible à la crémation.

Dans ce cas, il est recommandé de crématiser le défunt avant de transporter l’urne funéraire.

Formalités supplémentaires

Selon le pays de destination, il sera nécessaire d’apporter des formalités supplémentaires exigées par le consulat du pays d’accueil. Par exemple, il est fréquent que les consulats exigent les documents d’identité du défunt, son livret de famille ou le certificat de non-contagion délivré par le médecin.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales : article R 2213-21 Transport de corps après mise en bière

Convention de Berlin du 10 février 1937 et Convention de Strasbourg du 26 octobre 1973

Convention sur le transport international des corps des personnes décedées

Documents listés dans l’article