Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics - décret du 17 juillet 2020
Plus généralement, le masque était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
Une foire aux questions (FAQ) a été mise en ligne sur la page « Informations Coronavirus » du site du Gouvernement ( https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) à la rubrique questions-réponses « porter mon masque »
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixéespar l’arrêté du 25 juin 1980) :
- (L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R) Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (GA) Gares ;
- (OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne.
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
A compter de ce lundi 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes :
- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- (W) Administrations et banques.
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de ce lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.
Un écriteau « port du masque grand public obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf).
Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque.
Le port du masque dans les entreprises :
Les entreprises comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.
De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/).
En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.
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