Covid-19 : Accompagnement des entreprises affectées par le Coronavirus

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises :

• L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales ( URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

• L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

• Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

• La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

• L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

• Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la direction générale des entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr

Pour plus d'infos :

Le site des ministères de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publiques : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- Pour des informations générales sur le coronavirus et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questionsreponses-entreprises-salaries

En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.