32 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté interministériel du 16 juillet 2019
3 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 29 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au lundi 19 août 2019.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Amagney, Étouvans, Fontenotte.
- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allondans, Baume-les-Dames, Bavans, Boussières, Bremondans, Brognard, Chamesol, Chaux-lès-Passavant, Dambelin, Désandans, Fesches-le-Châtel, Franois, Hérimoncourt, Indevillers, Lavernay, Longeville, Mandeure, Montenois, Morteau, Présentevillers, Pugey, Rancenay, Raynans, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Vit, Sochaux, Tarcenay-Foucherans, Vieilley, Villers-sous-Montrond.
Pour mémoire, listes des communes concernées par l'arrêté du 18 juin 2019
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey.
- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Les Terres-de-Chaux, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l'Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Les Fins, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L’Isle-sur-le-Doubs, Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt.