Réunion plénière du pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables (pôle EnR) du Doubs

Le préfet Jean-François Colombet a réuni ce vendredi 5 mai 2023 le pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables (pôle EnR) du Doubs lors d’une troisième réunion plénière.

Rassemblant acteurs des territoires (élus locaux et collectivités notamment) et les acteurs des énergies renouvelables, services et opérateurs de l’État, cette réunion a été exclusivement consacrée à la présentation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Les points suivants ont notamment été abordés, avec des temps d’échanges entre participants :

• La mise en place d’un « référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique », qui dans le Doubs donnera une incarnation renforcée aux travaux engagés par le pôle EnR ;
• Les zones d’accélération des EnR : les collectivités sont invitées à engager d’ores et déjà des réflexions pour prendre en main ce sujet sur leur territoire, démarches que les services de l’État peuvent accompagner ;
• L’agrivoltaïsme, désormais seule possibilité d’envisager du photovoltaïque sur terres agricoles. Les installations sur bâtiments agricoles doivent, tout comme les installations agrivoltaïques au sol, faire l’objet d’un avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers). Aussi, le pôle EnR a présenté une fiche de renseignements pour les projets photovoltaïques sur terres agricoles, à destination des porteurs de projets. Ce document permettra aux membres de la CDPENAF de juger de la pertinence des projets présentés.
• L’obligation de mettre en place du photovoltaïque sur les parkings de plus de 1500 m², au 1^er juillet 2026 pour les surfaces supérieures à 10 000 m² et au 1^er juillet 2028 pour les autres.

Après ce texte d’urgence, la première loi de programmation relative à l’énergie et au climat verra le jour au second semestre 2023, dans le cadre de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), la feuille de route du Gouvernement pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Contact à la DDT Direction Départementale des Territoires :

Mél : ddt-pole-enr@doubs.gouv.fr