Bâtiments tertiaires : obligation de déclarer les consommations énergétiques avant le 31/12/2022

 
 
Bâtiments tertiaires : obligation de déclarer les consommations énergétiques avant le 31/12/2022

Le dispositif Éco-ÉnergieTertiaire visant à maîtriser la demande d'énergie et à réduire la consommation d'énergie fait l'objet d'une déclaration à faire au plus tard,  pour établissements tertiaires concernés le 31/12/2022 sur la plateforme OPERAT : http://operat.ademe.fr

Pour plus d’informations :

> 22_EET_Eco_Energie_Tertiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb