Appel à projets départemental 2022 BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
La Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations lance l'appel à projets local «Intégration et accès à la nationalité française» pour l'année 2022.
L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme 104 du Ministère de l'Intérieur qui se décline désormais en une seule et unique action :
- l’action 12 supporte le financement de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des bénéficiaires d'une protection internationale afin d'offrir toutes les chances d’une intégration durable et réussie.
Le programme 104 ne s’adresse qu’aux étrangers provenant de pays extra-européens et signataires du contrat d'intégration républicaine. Au regard des récents évènements liés à la guerre en Ukraine, le Gouvernement s'est engagé à accueillir des déplacés ukrainiens sur le territoire national. Les réfugiés ukrainiens bénéficient de la protection temporaire et, de fait, de l'ensemble des initiatives financées sur le programme 104. Pour faciliter l'accueil de ce public, le programme 104 peut être mobilisé pour financer ou cofinancer des projets spécifiques en matière d’apprentissage de la langue.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 2022. Pour les porteurs de projets ayant reçu des subventions en 2021, ils s’engageront à établir un bilan provisoire de l’action subventionnée en 2021 (cf. annexe 5) et à l'inclure dans le dossier de candidature. Pour rappel, le bilan définitif 2021 devra être transmis à la DDETSPP au plus tard le 30 juin 2022.
Calendrier de lancement :
Ouverture de l’appel à projets 29 avril 2022
Clôture de l’appel à projets 31 mai 2022
Instruction des dossiers juin 2022
Commission de sélection juin 2022
Démarrage des actions 2022
Toute structure sollicitant une subvention doit transmettre un dossier de candidature complet par voie électronique à ddetspp-ses@doubs.gouv.fr et frederic.dogbe@doubs.gouv.fr.
Conformément à l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, « les associations sollicitant une subvention auront l’obligation de souscrire préalablement un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de la République ». Annexé au cahier des charges de l'appel à projets, le projet de contrat d’engagement républicain signé et comportant le cachet de la structure devra être joint à toute candidature.
Personnes ressources :
Frédéric DOGBE : frederic.dogbe@doubs.gouv.fr - 03 39 59 57 40
Service Emploi - Solidarités : ddetspp-ses@doubs.gouv.fr
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