Les services de l'État
dans le Doubs

autres actualités

• 01/02/2021 - Actualités
  Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m2
   
  Communiqué de presse du 31 janvier 2021
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  11/12/2020 - Services de l'état
  Programme Petites villes de demain : 14 villes du Doubs lauréates
   
  Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé ce vendredi 11 décembre, la nouvelle liste des territoires éligibles au dispositif "Petites Villes de Demain".
• 27/11/2020 - Actualités
  Suites des échanges entre le préfet, les chambres consulaires et l’ordre des experts comptables
   
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  25/11/2020 - Sécurité
  Lutte contre les violences faites aux femmes - signature d'une convention de partenariat avec le CHU
   
  Ce 25 novembre 2020, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences contre les femmes, a été signée une convention entre les acteurs départementaux concernés par cette "Grande cause du Quinquennat".
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  16/11/2020 - Dossier principal
  Brexit : service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques
   
  Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
  
• 10/11/2020 - Actualités
  Une dérogation accordée pour les battues de régulation du grand gibier à compter du 15 novembre
   
  Communiqué du 9 novembre 2020
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  06/11/2020 - Services de l'état
  COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises
   
  Retrouvez les différents dispositifs et mesures mis en place par l’État pour accompagner les entreprises, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.
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  02/11/2020 - A la Une
  COVID-19 : Dispositifs pour protéger les femmes victimes de violences conjugales
   
  Les dispositifs destinés à protéger les femmes victimes de violences conjugales ainsi que leurs enfants demeurent actifs et opérationnels.