Guide départemental des recommandations pour l'instruction du droit des sols

Mis à jour le 15/03/2023

Ce guide de recommandations, n’a pas de valeur réglementaire, mais l'Etat met en application ces recommandations. Ce guide définit les principes de prévention des risques applicables pour l'atlas des secteurs à risque de mouvement de terrain du Doubs. L’atlas départemental est un document évolutif. Il est mis à jour au fil des connaissances acquises.

Rappel :

Le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a produit un rapport technique définissant les niveaux d'aléa pour les trois types de risque de mouvement de terrain observés dans le département du Doubs :

- le risque de glissement,

- le risque d'affaissement/effondrement

- le risque d'éboulement/chute de blocs.

Les niveaux d'aléa sont : faible, moyen, fort et très fort.

Le rapport technique et les cartes d’aléa sont consultables ici

Les documents ci-après permettent de visualiser les mesures de prévention associées, portant principalement sur la constructibilité des terrains soumis à ces différents phénomènes et niveaux d'aléas.

Télécharger Guide de recommandations pour l'instruction du droit des sols PDF - 1,31 Mb - 15/03/2023
Télécharger Tableau de syntèse du guide des recommandations PDF - 0,33 Mb - 15/03/2023