Le risque sismique

En application des dispositions des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :

• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque “normal” (l’aléa sismique est qualifié de très faible) ;
• quatre zones de sismicité 2 à 5, dans lesquelles les règles de construction parasismique sont applicables à certaines catégories de bâtiments neufs et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières (aléas sismiques faible, modéré, moyen et fort).

Dans le Doubs, toutes les communes sont situées en zone 2, 3 ou 4.

Vous pouvez consulter la liste de l’aléa sismique par commune :

Pour plus d’informations sur le risque sismique :

• Télécharger le décret 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité PDF - 0,14 Mb - 26/10/2022
• Télécharger l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à... PDF - 0,11 Mb - 26/10/2022
• Télécharger le guide d’août 2021 de construction parasismique des maisons individuelles et son erratum PDF - 34,41 Mb - 26/10/2022
• Télécharger document pédagogique sur le risque sismique en France et dans le département du Doubs PDF - 6,30 Mb - 26/10/2022