Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté est en charge de la prévention et de la réduction des risques technologiques et miniers de nature accidentelle, chronique et sanitaire auxquels sont exposés les personnes, l’environnement et les biens.
Les Unités Territoriales et le service Prévention des Risques de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté sont vos interlocuteurs selon les cas.
- Retrouvez les informations sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur le site de la DREAL Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici .
- Prenez connaissance de l'ensemble des données concernant l'évaluation environnementale en cliquant ici.
- Prenez également connaissance des décisions au "cas par cas" de l'avis de l'autorité environnementale en cliquant ici
- Retrouvez la totalité des informations relatives aux enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ici.
A lire dans cette rubrique
Cas particulier des élevages et établissements agro-alimentaires
Publié le 05/02/2014
Préfet
du Doubs
Déclarer un élevage au titre des ICPE
Publié le 05/02/2014
Préfet
du Doubs
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