Régulation des corvidés sur parcelles agricoles (du 1er avril au 31 juillet)
La démarche est dorénavant dématérialisée,
Vous devez saisir votre demande en vous connectant au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-tir-corvides-doubs-2023
Il suffit de renseigner ses nom et prénom et son adresse mail puis de saisir le formulaire en ligne. Après instruction de la demande, l'autorisation sera disponible sur l'espace en ligne.
A l'issue de la période de tirs, un bilan des opérations devra obligatoirement être retourné à la DDT, par téléprocédure disponible au lien suivant:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-autorisations-tir-corvides-doubs-2023
Les bénéficiaires d'autorisations qui auront omis de fournir le bilan de leurs opérations ne pourront pas obtenir une nouvelle autorisation.
Partager la page