L'initiative citoyenne

Mis à jour le 08/04/2013

Chaque français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national.

La tradition française veut que les mérites « éminents » et « distingués » de nos concitoyens soient récompensés par une distinction honorifique dans l’ordre national de la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, les plus connues et les plus prestigieuses des décorations françaises.
 Jusqu’à présent, pour identifier les citoyens les plus méritants, les Ministères faisaient appel aux services de l’Etat, aux établissements publics, aux élus ou au monde associatif.
 
 Si les candidats proposés étaient distingués à juste titre, il est certain que bien des personnes remarquables, par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité, sont restées dans l’ombre.
 
 C’est pourquoi, le Président de la République, soucieux que chaque promotion dans les ordres nationaux reflète les différentes composantes de la société, a eu des exigences nouvelles.
 Ainsi, la parité hommes-femmes est effective depuis le début de l’année 2008 et la promotion du bénévolat associatif vient récompenser les personnes qui s’investissent bénévolement depuis le 15 novembre 2008.
 
 Afin de rechercher, pour les mettre à l’honneur, des personnes agissant pour le service de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.
 
 Ainsi, chaque français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national.
 
 La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 50 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.
 
 Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Pour  la constitution du dossier:

Lettre du président de la république  au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux

modèle de proposition de dossier