Documents listés dans l’article

• Télécharger fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales PDF - 0,19 Mb - 03/04/2020

• Télécharger Fiche du 24 mars 2020 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020

• Télécharger Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales PDF - 0,14 Mb - 03/04/2020

• Télécharger Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin PDF - 1,30 Mb - 03/04/2020

• Télécharger fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics PDF - 0,32 Mb - 03/04/2020

• Télécharger fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020

• Télécharger Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux PDF - 0,14 Mb - 09/04/2020

• Télécharger recommandations de l’ARS BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARS PDF - 0,17 Mb - 16/04/2020

• Télécharger Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril PDF - 0,32 Mb - 23/04/2020

• Télécharger Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances PDF - 1,46 Mb - 24/04/2020

• Télécharger Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2020

• Télécharger Fiche pratique importation masques entreprises PDF - 1,27 Mb - 29/04/2020

• Télécharger Fiche pratique importation masques organismes PDF - 0,30 Mb - 29/04/2020

• Télécharger Point situation sécheresse Doubs au 28 avril PDF - 1,12 Mb - 29/04/2020

• Télécharger Guide aides personnes vulnérables A4 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020

• Télécharger Guide aides personnes vulnérables A5 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020

• Télécharger Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,23 Mb - 14/05/2020

• Télécharger Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 PDF - 0,30 Mb - 14/05/2020

• Télécharger Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,41 Mb - 14/05/2020

• Télécharger Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,61 Mb - 14/05/2020

• Télécharger Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,37 Mb - 14/05/2020

• Télécharger Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... PDF - 0,53 Mb - 15/05/2020

• Télécharger Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises PDF - 1,04 Mb - 19/05/2020

• Télécharger Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020

• Télécharger Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 PDF - 0,06 Mb - 25/05/2020

• Télécharger Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public PDF - 1,03 Mb - 25/05/2020

• Télécharger Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage PDF - 0,63 Mb - 25/05/2020

• Télécharger Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) PDF - 0,88 Mb - 25/05/2020

• Télécharger Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,33 Mb - 28/05/2020

• Télécharger Courrier relatif aux activités foraines PDF - 0,35 Mb - 28/05/2020

• Télécharger Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) PDF - 4,02 Mb - 29/05/2020

• Télécharger Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... PDF - 0,04 Mb - 03/06/2020

• Télécharger Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités PDF - 0,58 Mb - 08/06/2020

• Télécharger Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... PDF - 3,41 Mb - 15/06/2020

• Télécharger Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) PDF - 2,16 Mb - 15/06/2020