FNADT - Massif du Jura

Mobilisation des crédits d'aménagement du Massif du Jura

La politique de la montagne a été structurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985 ( loi n°85-30 du 09 janvier 1985).

Cette loi a prévu qu'en métropole « chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës forment avec elle une même entité géographique économique et sociale constituant un massif. »

Le territoire du Massif du Jura est composé de 902 communes, dont 374 dans le Doubs :

 
 Le Massif du Jura s'étend sur deux régions, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort.

Chaque comité de Massif réalise à l'échelle du massif un schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif.
Les orientations et les recommandations inscrites dans le Schéma de Massif du Jura sont mises en œuvre au travers de la Convention interrégionale du Massif du Jura.

Les grandes orientations stratégiques de la convention interrégionale de Massif du Jura pour la période de programmation 2021-2027 s'établissent autour de trois axes :
Axe 1 - Maintenir l'équilibre Agriculture-Forêt-Industrie-Tourisme
Axe 2 - Préserver la qualité environnementale et renforcer l'attractivité du massif
Axe 3 - Développer des actions communes avec la Suisse

Ainsi, les projets situés sur les communes du Massif du Jura peuvent être subventionnés lorsqu'ils s'inscrivent dans l'une de ces trois priorités énoncées.

Les préfectures sont désignées comme guichet unique pour les dossiers financés sur le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) :
- Opérations localisées : préfectures de département du lieu de l'opération
- Opérations à caractère interdépartemental ou à retombés interrégionales : préfectures de département du siège social du Maitre d'ouvrage.

La préfecture réceptionne la demande de subvention et vérifie la complétude du dossier : présence de toutes les pièces nécessaires.

Le commissariat de massif assure l'instruction du dossier et sa programmation.

Coordonnées du Commissariat du Massif du Jura :
Commissaire de Massif : Hélène de KERGARIOU
Commissaire adjointe : Catherine PISTOLET

Courriel : MassifDuJura@anct.gouv.fr
Tél : 03 81 61 89 89  

Lien vers la démarche dématérialisée de dépôt des demandes de subventions : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-massif

* Pour les particuliers ne disposant pas d'un numéro SIRET : les pièces sont à renvoyer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-subventions@doubs.gouv.fr
- bien indiquer dans l'objet "FNADT Massif", et préciser dans le corps du mail l'absence de N° SIRET
- joindre une copie de Carte Nationale d'Identité à la demande de subvention

Appels à projets spécifiques :

- Accompagnement du pastoralisme sur le Massif du Jura