Les observations formulées: création de l'ASA de Fontaine de Plane - Les Combes et Morteau
Mis à jour le 03/09/2021
Vous trouverez ci-dessous, les observations formulées du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus concernant le projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane, pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière sur les communes de LES COMBES et MORTEAU.