Formulez vos observations - PDA Arc et Senans

Mis à jour le 19/09/2022

Vous aurez la possibilité de formuler vos observations sur le projet de mise en place d'un périmètre délimité des abords (PDA) modifiant le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour des 4 monuments historiques de la commune d'Arc et Senans, du 19 septembre au 3 octobre 2022 jusqu'à 17h00, en cliquant sur le bouton "Réagir" ci-dessous.

Vous pourrez consulter les observations formulées en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant dans le tableau de présentation de cette enquête.