Appels à projets financés par d'autres organismes d'État
Retrouvez ci-dessous la liste des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt :
Zoom sur trois de ces appels à projets :
| Objectifs | Le Fonds MAIF pour le vivant a pour objet de financer des actions d’intérêt général favorisant la protection de l’environnement et la restauration de la biodiversité en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique. |
| Investissements |
Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité, Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain, Atténuer le dérèglement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant les capacités de stockage de CO2, Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques. Zones humides : rétablissement du lit naturel d’un cours d’eau, ouverture de zones d’expansion de crues, restauration de tourbière, reconnexion de cours d’eau aux zones humides attenantes, restauration de ripisylves, etc. Continuités écologiques: reconstitution d’un espace naturel entre deux espaces à haute valeur écologique, plantation d’arbres le long d’une rivière, etc. Transition des espaces forestiers et agricoles : plantation de haies, d’arbres et d’essences adaptées en milieux cultivés, mise en défens, développement de nouvelles pratiques de type agroécologique, modification de la gestion forestière, création ou restauration de mares, etc. |
| Bénéficiaires | Les collectivités territoriales, communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers dès lors qu'ils exercent une activité non lucrative de service public, établissements publics, associations loi 1901, organisations non gouvernementales |
| Accompagnement | Les montants susceptibles d'être alloués à chaque projet sont compris entre environ 80 000 € TTC et 500 000 € TTC. Le dossier de candidature est disponible ici : https://fondsmaifpourlevivant.maif.fr/ |
| Date d’ouverture de dépôt | Il devra être soumis au plus tard le 22 décembre 2023 sur la plateforme. |
| Lien vers le dispositif | Le dossier de candidature est à remplir en ligne uniquement sur : https://fondsmaifpourlevivant.maif.fr/ |
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| Aide à l'investissement de projets collectifs pour la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires régionaux mis en place par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté | |
| Objectifs | Mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : Encourager la mise en place et le déploiement d’outils collectifs optimisés, permettant de renforcer et structurer la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté. |
| Investissements | Outils et équipements pour la préparation logistique avant-vente, la distribution et la commercialisation en circuits courts des produits agricoles alimentaires et régionaux (acquisition de mobilier pour un local de stockage en commun des marchandises, adhésion à un outil numérique pour la gestion des commandes, achat d’un véhicule équipé pour la livraison aux clients,… )Réalisation d’une étude de faisabilité : recours à un conseil externe |
| Bénéficiaires | TPE/PME, Associations, Coopérative ou un groupement, Collectivités locales |
| Accompagnement |
Taux d'aide : 20 % du montant total de l’investissement éligible, minimum de 2000 € soit (10 000 € d’investissement) et plafonné à 80 000 € par par porteur et par an Majoration cumulable de + 10 % pour les projets destinés à l’approvisionnement de la restauration collective scolaire et/ou + 10 % pour les projets visant la réduction des emballages et l’utilisation d’alternatives durables aux contenants : distribution en vrac, consigne, matière recyclée et recyclable …. |
| Contact | inv.distri@bourgognefranchecomte.fr |
| Date d’ouverture de dépôt | 30 juin 2024 |
| Lien vers le dispositif | https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3667 |
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| Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions – Appels à projets pour l’année scolaire 2023/2024 mis en place par FranceAgriMer | |
| Objectifs | Permettre une meilleure connaissance du programme européen « Lait et Fruits à l’école » et améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire.Objectifs complémentaires des objectifs généraux du programme Lait et Fruits à l’école qui vise à augmenter la consommation des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers dans l’alimentation des élèves pour atteindre les recommandations de consommation établies par l'OMS et déclinées au niveau national par le Programme National Nutrition-Santé (PNNS). |
| Investissements | Sensibiliser les élèves à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en œuvre via des mesures éducatives. Améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire : reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG) en déclinant les différents logos, origines, modes de production, de transformation, de qualité, etc. |
| Bénéficiaires | Organismes publics ou privés aptes à réaliser les actions présentées dans les appels à projets (écoles). |
| Accompagnement | Taux d’aide : 100% du montant HT des factures acquittées.Montant minimum par projet déposé de 100 000 € pour l’AAP Publicité et de 50 000 € pour l’AAP Mesures éducatives. |
| Date d’ouverture et de dépôt | Du 01/08/2023 au 31/07/2024 |
| Lien vers le dispositif | |
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