Veille réglementaire et Appels à projets

Retrouvez sur cette page une sélection régulière d'appels à projets ouverts pour les agriculteurs et acteurs ruraux du département, d'aides agricoles disponibles, et quelques éléments de veille réglementaire agricole. 

La DDTDirection Départementale des Territoires ne gère pas ces aides et appels à projets, mais peut vous réorienter vers les structures les proposant. 

Retrouvez ci-dessous la liste en cours des appels à projets et appels à manifestation d'intérêt :

Zoom sur un appel à projet "réduction des intrants" et un appel à manifestation "gestion des nitrates par des objectifs de résultats"                                                                                 

Objectif  / Gestion des nitrates par des objectifs de résultats

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en 2022 dans le cadre du quatrième plan d’investissement d’avenir (PIA4)

L’objectif est de promouvoir sur les territoires l’innovation autour d’une logique de résultats en termes de gestion de l’azote et de limitations des fuites vers l’eau et les milieux en général, d’en évaluer l’intérêt ainsi que la faisabilité. Il s’agit de responsabiliser les acteurs du territoire et les agriculteurs, en s’appuyant sur les dernières connaissances scientifiques, le savoir-faire des agriculteurs, la pédagogie, l’usage d’outils et de modèles pour suivre et raisonner les fuites d’azote. Les enseignements de cette expérimentation viendront alimenter les réflexions sur le cadre réglementaire des programmes d’action national et régionaux

Bénéficiaires :

Agriculteurs, Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), Collectivités territoriales,

Actions éligibles :

Ces démarches devront proposer un mode de gestion par objectifs de résultats pouvant être appréciés au regard des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines, mais également sur les teneurs en nitrates présents dans les sols en début de période de drainage, paramètre plus directement maîtrisable par les agriculteurs. Les démarches proposées devront être réalistes dans leur mise en œuvre tout en apportant une plus-value (en termes de pratiques agronomiques, de mobilisation de levier complémentaire à l’échelle des territoires ou encore d’organisation et de mobilisation des acteurs) par rapport à la mise en œuvre actuelle de la politique de réduction des pollutions par les nitrates.

Critères d’éligibilité :

• Proposer une démarche centrée sur des objectifs de résultats ;

• Porter sur un territoire affichant une cohérence hydrologique ou hydrogéologique, (masses d’eaux superficielles ou souterraines) ;

• Engager un collectif territorial rassemblant des agriculteurs dans un effectif suffisant (et sur une superficie suffisante par rapport au territoire concerné) pour permettre d’évaluer l’impact du projet en termes de prévention des pollutions diffuses de l’eau, au moins une collectivité territoriale (service d’eau potable, syndicat de bassin versant, etc.) et les autres acteurs pertinents du territoire ;

• Disposer de stations de mesure de la qualité des eaux de surface bénéficiant d’un historique de données ;

• Porter sur une durée suffisante pour évaluer l’impact agronomique et environnementale des pratiques sur la qualité de l’eau (entre 4 et 8 ans) ;

• Assurer un suivi de l’impact économique pour les acteurs engagés dans l’expérimentation ;

Accompagnement :

Animation, structuration de réseau de suivi des indicateurs et mesures d’azote minéral dans le sol allant au-delà de ce qui peut être fait dans le cadre des programmes d’actions nitrates : PIA 4 : AMI Démonstrateurs territoriaux, CASDAR: PRDAR (cible réduction des intrants), CASDAR : enveloppe GIEE, Agences de l’eau en fonction des dispositifs d’intervention de chaque agence, Collectivités territoriales

Deuxième échéance de dépôt des dossiers complets : 28 février 2023

Dossiers adressés par courrier électronique à l'adresse suivante : expe-nitrates@developpement-durable.gouv.fr

Contacts :

melanie.candas@caissedesdepots.fr et philippe.vissac@agriculture.gouv.fr

Les sites de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des régions https://agriculture.gouv.fr/plus-de-12-000-exploitations-agricoles-engagees-dans-les-groupements-dinteret-economique-et

Objectif / Réduction des intrants

Amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

Bénéficiaires :

Agriculteurs individuels, GAEC, EARL, SCEA, exploitations des lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE

Matériels éligibles :

• drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...) ;

• capteurs connectés ;

• robots désherbeurs autonomes ;

• dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).

Accompagnement :

Montant minimal des dépenses présentées : 2 000 € HT

Plafond fixé à 40 000 € HT (pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT )

Le taux de l’aide est fixé à de 20 % à 40 % des investissements

Date d'ouverture et de dépôt :

du 08 avril 2022 au 31 décembre 2023

Lien vers le dispositif :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthes

Contact :

Service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante :  fr2030-investissements@franceagrimer.fr

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